Qu'est-ce que la responsabilité civile des particuliers ?
La responsabilité civile des particuliers oblige les personnes privées à réparer les préjudices qu’elles causent aux tiers. En cas de dommage, si vous avez souscrit une garantie responsabilité civile, votre assurance prendra en charge l'indemnisation de la victime. Que couvre la garantie responsabilité civile ? Quel contrat d’assurance responsabilité civile souscrire ?
Que couvre la garantie responsabilité civile ?
Cette garantie couvre votre responsabilité civile, pour les préjudices que vous causez à autrui. En principe, sont également garantis les dommages occasionnés par :
- vos enfants, et les autres membres de votre foyer ;
- vos animaux, ou ceux dont vous avez la garde (responsabilité du fait des animaux) ;
- votre habitation ;
- les objets dont vous êtes propriétaire ou locataire (voire dépositaire) ;
- les personnes que vous employez (femme de ménage, etc.).
Les personnes couvertes par le contrat varient, selon les assureurs. Par exemple, la responsabilité civile d’un étudiant n’habitant pas chez le souscripteur est parfois garantie.
L’indemnisation de certains dommages est exclue, notamment lorsqu’ils sont causés :
- intentionnellement ;
- à vous-même, ou à vos proches (seuls les tiers sont indemnisés) ;
- par votre activité professionnelle, exercée chez vous ;
- par un véhicule à moteur ;
- ou par votre chien réputé « dangereux » (catégorie 1 ou 2).
Certains dommages peuvent être couverts par des extensions de garanties, ou des assurances spécifiques. À défaut, vous devrez indemniser personnellement la victime du dommage. En cas de force majeure ou de faute de la victime, votre responsabilité pourra toutefois être écartée.
Comment assurer la responsabilité civile des particuliers ?
Pour vous assurer en tant que particulier, vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile vie privée. En général, votre contrat multirisques habitation intègre aussi une garantie responsabilité civile vie privée.
Certains contrats proposent une couverture partielle de votre responsabilité civile :
- la garantie responsabilité civile de votre assurance auto ;
- l’assurance scolaire et extra-scolaire de vos enfants ;
- l’assurance collective souscrite par votre club sportif ;
- etc.
Relisez bien votre contrat, et attardez-vous particulièrement sur ces questions :
- quelles sont les personnes couvertes (notamment celles vivant sous votre toit) ?
- quels sont les exclusions de garanties et les plafonds prévus ?
- existe-t-il des franchises ?
- etc.
Si votre couverture est insuffisante, vous pouvez souscrire des extensions de garantie.
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