Quelles sont les obligations d'information et de conseil d'un intermédiaire d'assurance ?
Les obligations d'information et de conseil des intermédiaires d'assurance vis-à-vis des adhérents et des souscripteurs, doivent être respectées avant la conclusion d’un contrat, mais aussi après. Tout courtier d'assurance, agent général, mandataire d'assurance, et mandataire d'intermédiaire d'assurance, en tant que distributeur de produits d'assurance, est donc soumis à ces obligations. Que recouvrent-elles ? Dans quels cas sont-elles renforcées ?
Des informations relatives aux intermédiaires d'assurance et à leur activité
Les informations relatives à l'intermédiaire d'assurance
L’intermédiaire doit fournir au souscripteur ou adhérent éventuel, avant la conclusion d'un contrat d’assurance, des informations concernant (article L. 521-2 du Code des assurances) :
- son identité, adresse, et immatriculation au registre tenu par l'Orias ;
- les procédures de réclamation, le recours à un processus de médiation, et les coordonnées de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;
- ses éventuels liens financiers avec des entreprises d'assurance ;
- la fourniture (s’il le propose) d'un service de recommandation portant sur les produits d'assurance distribués.
Les indications concernant la fourniture du contrat d'assurance
Les intermédiaires d'assurance doivent indiquer :
- s'ils travaillent exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, et le nom des entreprises partenaires ;
- à défaut d'exclusivité, le nom des entreprises avec lesquelles ils travaillent, ou sont susceptibles de travailler ;
- la nature et le montant (ou la méthode de calcul) de leur rémunération.
Des obligations d'information et de conseil renforcées
L'étendue de l'obligation d'information et du devoir de conseil
L'obligation d'information et le devoir de conseil doivent permettre au client de souscrire un contrat d’assurance en toute connaissance de cause. Les informations lui sont communiquées de façon claire, exacte et non trompeuse.
Le distributeur d'assurance doit recueillir par écrit les exigences et les besoins du client, pour lui conseiller un contrat adapté. Il devra motiver ce conseil, et lui transmettre des informations objectives sur le produit proposé.
Les intermédiaires fournissant un service de recommandation basé sur une analyse impartiale et personnalisée, devront étudier suffisamment de produits d'assurance sur le marché, pour recommander des contrats adéquats.
Des exigences supplémentaires pour certains contrats
Ces obligations sont renforcées pour certains contrats d'assurance-vie, et les contrats de capitalisation (article L. 522-3 du Code des assurances).
Le devoir d'information et de conseil des intermédiaires d'assurance est donc fondamental, particulièrement dans ce contexte de crise sanitaire de la Covid-19.
N’hésitez pas à profiter de l’expertise d’un courtier en assurance