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Assurance construction : quelle est la responsabilité des constructeurs ?

Constructeurs, votre responsabilité peut être engagée sur les chantiers, mais aussi après la réception des travaux. Afin de vous protéger efficacement, l’expert en assurance construction Audita vous informe sur vos obligations de garantie et d’assurance.

Qui sont les constructeurs concernés par la responsabilité civile professionnelle ?

L’article 1792-1 du Code civil classe comme constructeur :

  • Les architectes, entrepreneurs et techniciens
  • Les personnes liées au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage
  • Le vendeur qui a construit ou a fait construire l’ouvrage

Notez que si les sous-traitants ne font pas partie de cette catégorie, ils peuvent toutefois voir leur responsabilité engagée.

 

Les différentes étapes de la responsabilité des constructeurs

Le constructeur est responsable des dommages qui surviennent au cours de la construction, mais également après la réception des travaux, d’où l’importance de respecter les obligations d’assurance.

 

La responsabilité pendant les travaux 

L’activité d’un constructeur est soumise à de nombreux risques : perte ou vol de l’ouvrage, incendie, etc. En cas de dommage causé pendant la période des travaux, sa responsabilité est engagée (article 1788 du Code civil).
C’est pourquoi les constructeurs ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile exploitation. Face au nombre de prestataires et d’options, n’hésitez pas à profiter de l’expertise d’un courtier en assurance construction.

 

La responsabilité après réception des travaux

Le constructeur peut voir sa responsabilité engagée après réception des travaux :

  • La responsabilité civile décennale construction : le constructeur est responsable envers le maître d’ouvrage, pendant 10 ans, des dommages majeurs survenus après la réception des travaux. Il a donc l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale.
  • La garantie de bon fonctionnement : le constructeur garantit pendant 2 ans le bon fonctionnement des équipements susceptibles d’être enlevés sans dégrader l’ouvrage (volets, radiateurs, etc.).
  • La garantie de parfait achèvement : le constructeur est responsable de tout dommage ou désordre (malfaçons, etc.) qui surviendrait dans l’année suivant la réception de l’ouvrage.

 

Vous l’avez compris, les risques liés à l’activité du constructeur sont conséquents et les obligations de garantie sont nombreuses. Votre courtier expert du domaine de la construction Audita vous accompagne dans la création d’un contrat d’assurance construction sur mesure.

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