Prenez le chemin dela sérénité dans l'assurance

avec

Audita Assurances

Actualités de Audita, courtier en assurance à Melun en Seine et Marne (77)

Contact

01.60.56.94.42

Audit de contrat RC professionnelle : les points à vérifier

contrat RC professionnel

Souvent appelée « RC Pro », la responsabilité civile professionnelle permet aux entreprises de se prémunir des dommages qu’elle pourrait causer à un tiers. Elle est légalement obligatoire pour toutes les professions réglementées, notamment dans le domaine de la santé, des métiers de conseil ou encore de la comptabilité. Elle est également obligatoire et indispensable pour tout autre type d’activité… Pour les métiers du bâtiments la RC Pro et décennale est obligatoire.
Toutes les compagnies ne proposent pas les mêmes garanties au même prix, l’audit étudie l’offre afin de s’assurer qu’elle protège bien et à un coût raisonnable.

Ce que l’on doit vérifier dans un contrat de RC professionnelle


Il existe plusieurs problématiques que l’on peut identifier dans un contrat de responsabilité civile professionnelle :

 

- Les exclusions de garantie
Il existe de nombreuses exclusions qui peuvent empêcher le professionnel d’être couvert par sa responsabilité civile (non-respect d’engagements de performance, retard dans la livraison des projets, etc.). C’est la raison pour laquelle chacun doit bien connaître les cas spécifiques dans lesquels il n’est pas couvert, pour anticiper et adapter son contrat à ses besoins.


- L’activité couverte
Il est indispensable de vérifier que l’activité ou les activités exercées sont bien définis par le contrat. Un entrepreneur devra toujours, par exemple, vérifier que l’ensemble de ces prestations (menuiserie, électricité, peinture et revêtement de sol) sont bien mentionnées au contrat.


- Les sous-limites réduisant la protection
Outre les exclusions de garantie, des sous-limites peuvent s’introduire dans le contrat de RC professionnelle, notamment sur les dommages immatériels non consécutifs, les dommages aux biens confiés ou encore les frais de reconstitution des données perdues.

Optimiser son budget d’assurance responsabilité civile professionnelle


Après avoir vérifié que le professionnel est suffisamment protégé, l’audit se penche finalement sur le coût de l’assurance. l’audit vérifiera entre autre si il est préférable d’appliquer selon l’activité une prime forfaitaire ou révisable sur le chiffre d’affaires.

Actualités

Audits des contrats d’assurance : quelles sont les principales étapes ?

09-05-19

Audits des contrats d’assurance : quelles sont les principales étapes ?

Audit de contrat RC professionnelle : les points à vérifier

05-04-19

Audit de contrat RC professionnelle : les points à vérifier

Quelles assurances pour bien se couvrir dans les professions libérales

21-03-19

Quelles assurances pour bien se couvrir dans les professions libérales

Pourquoi faut-il souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

04-03-19

Pourquoi faut-il souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Audits d’assurance : quels documents et renseignements sont livrés au client ?

28-01-19

Audits d’assurance : quels documents et renseignements sont livrés au client ?

Plus de 50 partenaires

Découvrir

Nous trouver

96 rue Général De Gaulle

BP 50721

77017 MELUN CEDEX

01 60 56 94 42

audita.assurance@audita.fr