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Audit de contrat RC professionnelle : les points à vérifier

Souvent appelée « RC Pro », la responsabilité civile professionnelle permet aux entreprises de se prémunir des dommages qu’elle pourrait causer à un tiers.

 

Elle est légalement obligatoire pour toutes les professions réglementées, notamment dans le domaine de la santé, des métiers de conseil ou encore de la comptabilité. Elle est également obligatoire et indispensable pour tout autre type d’activité… Pour les métiers du bâtiments la RC Pro et décennale est obligatoire.


Toutes les compagnies ne proposent pas les mêmes garanties au même prix, l’audit étudie l’offre afin de s’assurer qu’elle protège bien et à un coût raisonnable.

Ce que l’on doit vérifier dans un contrat de RC professionnelle

Il existe plusieurs problématiques que l’on peut identifier dans un contrat de responsabilité civile professionnelle :

 

Les exclusions de garantie

Il existe de nombreuses exclusions qui peuvent empêcher le professionnel d’être couvert par sa responsabilité civile (non-respect d’engagements de performance, retard dans la livraison des projets, etc.). C’est la raison pour laquelle chacun doit bien connaître les cas spécifiques dans lesquels il n’est pas couvert, pour anticiper et adapter son contrat à ses besoins.

L’activité couverte

Il est indispensable de vérifier que l’activité ou les activités exercées sont bien définis par le contrat. Un entrepreneur devra toujours, par exemple, vérifier que l’ensemble de ces prestations (menuiserie, électricité, peinture et revêtement de sol) sont bien mentionnées au contrat.

 

Les sous-limites réduisant la protection

Outre les exclusions de garantie, des sous-limites peuvent s’introduire dans le contrat de RC professionnelle, notamment sur les dommages immatériels non consécutifs, les dommages aux biens confiés ou encore les frais de reconstitution des données perdues.

 

 

Optimiser son budget d’assurance responsabilité civile professionnelle

Après avoir vérifié que le professionnel est suffisamment protégé, l’audit se penche finalement sur le coût de l’assurance. l’audit vérifiera entre autre si il est préférable d’appliquer selon l’activité une prime forfaitaire ou révisable sur le chiffre d’affaires.

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