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Pourquoi et combien de temps conserver ses documents assurantiels ?

documents d'assurance

Son inscription dans la législation française fait de la conservation des documents d’assurance une obligation légale que chaque citoyen doit respecter. Mais il est parfois difficile de s’y retrouver et de connaitre la date de conservation de chaque type de documents. Alors combien de temps garder ses documents d’assurance et surtout pour quelles raisons devons-nous les conserver ?

 

Une conservation simple et efficace pour au moins 2 ans

La meilleure manière de respecter l’obligation légale de conservation des papiers d’assurance est de les garder dans la forme sous laquelle ils ont été reçus. Que ce soit par voie postale, remise en main propre ou de façon dématérialisée, mieux vaut rester sur le format initial afin de ne pas dénaturer le fichier d’origine. Des coffres forts dématérialisés existent d’ailleurs pour garder de façon sécurisée tous vos documents. Vos contrats d’assurance doivent alors être conservés deux ans à compter de l’expiration du contrat. Il faut donc toujours être en possession de ses documents assurantiels jusqu’à au moins deux années après la fin de vos engagements. Mais il ne s’agit pas seulement des contrats. Cela inclus également les quittances de cotisation, les avis d’échéances, les preuves de règlement et lettres de demande de résiliation. L’ensemble de ces documents vous seront d’une importance capitale en cas de litige. 

 

Des cas spécifiques

L’ensemble des documents assurantiels ne sont pas concernés par les délais cités ci-dessus. Il faut noter que la conservation pour les documents concernant les assurances-vie ou assurances décès passe à dix ans au minimum. Également, tout ce qui se rapporte aux assurances automobiles sont à garder de manière permanente. Dans ce cas, il n’y a pas de date minimum de conservation. 

 

Bien garder pour mieux se protéger 

Outre le fait qu’il s’agisse d’une obligation légale, la conservation de vos documents d’assurances : contrats, avenants, échéanciers, courriers de toutes sortes, justificatifs de résiliation… se fait sur une durée minimal conseillée par la législation pour que vous puissiez être en mesure de vous protéger en cas de litige. En effet, cela peut avoir une véritable utilité en cas de réclamation, afin de faire valoir vos droits ou de réclamer un dû, en pouvant apporter des preuves. Ces périodes minimales permettent donc de protéger les assurés et de faire falloir leurs droits. À noter qu’ils peuvent être prolongés si la période de prescription (durée au-delà de laquelle toute action en justice n’est plus recevable) est suspendue. Par exemple si la personne concernée est mineure. L’idéal étant donc de conserver tous ces documents à vie. 
 
Pour tout conseil complémentaire, votre conseiller AUDITA est à votre disposition. 
 
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