L'essentiel sur l'assurance copropriété

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L'essentiel sur l'assurance copropriété

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L'assurance de la copropriété est-elle obligatoire ? Depuis la loi Alur de 2014, l'assurance de la copropriété est une obligation. Que couvre l'assurance de la copropriété ? Que garantit l'assurance de responsabilité civile des copropriétaires ?

 

Que couvre l'assurance de la copropriété ?

L'assurance responsabilité civile

Les bâtiments, ou des personnes travaillant dans l'immeuble en copropriété causent des dommages à un copropriétaire ou un tiers ? La responsabilité de la copropriété peut alors être engagée. Le syndicat des copropriétaires doit donc souscrire une assurance de responsabilité civile. Les syndics professionnels doivent aussi assurer leur responsabilité civile professionnelle.
Comment assurer une copropriété ? C'est le syndic qui va conclure le contrat, et déclarer les sinistres (provenant des parties communes) à l'assureur de la copropriété.

 

Les dégâts causés à l'immeuble

Les règlements de copropriété exigent généralement que les dommages causés à l'immeuble soient assurés. L'assurance de la copropriété devra alors couvrir certains risques : dégât des eaux, incendie, vol, etc.
L'immeuble doit au moins être garanti en valeur de reconstruction (valeur réelle). En complément, des garanties en valeur à neuf, ou pertes indirectes peuvent être ajoutées.

 

Les autres assurances

La copropriété peut contracter une assurance de protection juridique.
En cas de travaux conséquents sur l'immeuble, le syndic devra souscrire une assurance dommages ouvrage.

 

Votre contrat d'assurance de la copropriété devra inclure une clause d'abandon de recours par l'assureur contre le syndic et le copropriétaire responsable d'un dommage.

 

Que garantit l'assurance de responsabilité civile des copropriétaires ?

Les copropriétaires

Chacun des copropriétaires, qu'il soit occupant ou non de l'immeuble, a l'obligation de contracter une assurance de responsabilité civile.
Pour garantir ce risque, il peut souscrire une assurance multirisques habitation. Cette assurance couvrira également les dommages causés à ses biens (bâtiments, et le mobilier qu'ils contiennent) par certains événements prévus au contrat.

Si un sinistre provenant d'une partie privative survient, le propriétaire du logement visé devra le déclarer à son assureur.

En cas de dommage, la garantie responsabilité civile couvre le copropriétaire occupant, ou non-occupant, envers les tiers et la copropriété. Elle garantit également le copropriétaire bailleur (non-occupant) à l'égard de ses locataires.

 

Et les locataires ?

Le copropriétaire bailleur peut imposer à son locataire de s'assurer, via une clause dans le bail. Il peut aussi contracter une assurance de responsabilité civile pour son locataire, afin de se prémunir contre les risques locatifs.

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