Transport de marchandises : quelle indemnisation après un sinistre ?

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Transport de marchandises : quelle indemnisation après un sinistre ?

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Lors d’un transport de marchandises, un sinistre est vite arrivé. Acheminée par transport routier, ferroviaire, maritime, fluvial, ou aérien, votre marchandise peut subir des dommages, ou disparaître. Votre entreprise a heureusement souscrit une assurance, pour garantir des risques comme l’accident, la perte, ou le vol. Quelles sont les démarches à effectuer en cas d’avaries ? Comment calculer votre indemnisation ?

Marchandise abîmée lors du transport : signalez les avaries !

Marchandise abîmée pendant le transport (avarie), perdue, volée… En cas de sinistre, votre client destinataire doit signaler ses réserves sur le bon de livraison. Adressez rapidement votre protestation au transporteur, par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire. Vous disposez de trois jours, pour un transport national (en France) ; les délais diffèrent pour un transport international. Donc assurez-vous de conserver les recours contre les tiers pouvant engager leur responsabilité, dans le cadre du sinistre. Pour faire constater les dommages, sollicitez un commissaire d’avaries (trouvez un expert).

Enfin, prenez des mesures, pour empêcher une aggravation des dégâts.

Assurance transport de marchandises : préparez votre dossier

Constituez votre dossier de réclamation, pour obtenir votre indemnisation ; joignez :

  • votre certificat d’assurance (ou la police au voyage) ;
  • la preuve du transport (titre, ou connaissement) ;
  • la facture (justifiant la valeur d’assurance) ;
  • les justificatifs de la conservation des recours (bordereau de livraison avec réserves, courriers de protestation, réponses des transporteurs) ;
  • selon le dommage : le certificat d’avaries de l’expert (et son rapport), le certificat définitif de pertes, etc.

Transmettez votre dossier à l’assureur (ou l’intermédiaire) qui a établi votre contrat. Si un règlement à destination est prévu, contactez l’agent payeur désigné.

Sinistre pendant le transport : calcul de votre indemnisation

L’indemnisation de la perte, ou des dégâts matériels causés pendant l’acheminement des marchandises, n’est pas automatique. Le risque doit être garanti, et les dommages doivent faire l’objet d’un constat. Votre indemnité dépendra de la valeur d’assurance.
Une contribution vous est réclamée, en cas d’avarie commune (transport maritime) ? Votre assureur réglera le montant déterminé par l’expert répartiteur.
Vos biens endommagés sont réparés ? Les frais de réparation sont pris en charge, sauf si leur montant est supérieur à la valeur d’assurance.
Adressez votre réclamation dans les délais : un an (transport terrestre, maritime), ou deux ans (transport aérien). Sinon, votre indemnité d’assurance pourra être réduite.

 

Vous souhaitez assurer vos biens ? Faites appel à un courtier en assurance transport de marchandises.

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