Violences urbaines : comment être indemnisé des dégâts ?

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Violences urbaines : comment être indemnisé des dégâts ?

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Actes de vandalisme, blessures lors d’émeutes, véhicules incendiés, … Les violences urbaines sont souvent à l'origine de sérieux dégâts. Comment les victimes sont-elles indemnisées des dommages corporels, ou des dégâts causés aux biens par un tiers ? L’indemnisation dépend de leur contrat d'assurance. Vous n’êtes pas assuré, ou votre assureur n’indemnise pas certains préjudices ? D'autres recours (CIVI, FGTI, …) sont alors possibles.

 

L’indemnisation des dégâts de violences urbaines par l’assurance

Votre voiture a été brûlée ou endommagée

Votre véhicule a été incendié dans le cadre de violences urbaines ? La garantie incendie de votre contrat d’assurance automobile couvre ce sinistre. S’il a été abîmé, l’indemnisation relève de la garantie dommages tous accidents. Le niveau de prise en charge varie en fonction des conditions de votre contrat.

 

Votre immeuble a subi des dégâts

La garantie vandalisme couvre les dégradations volontaires causées à votre immeuble ; en cas de pillage, c’est la garantie vol qui joue.

Vous avez souscrit un contrat multirisque ou incendie ? Votre habitation ou votre commerce seront couverts en cas d’explosion, ou d’incendie. La garantie émeutes et mouvements populaires couvre en principe les autres types de dégradations.

 

Vous êtes victime d’un dommage corporel

Les dommages corporels (invalidité, incapacité de travail, etc.) sont assurés par la garantie des accidents de la vie, une assurance individuelle accidents ou une assurance-vie (incluant une garantie invalidité ou incapacité).

 

Les autres recours des victimes de violences urbaines

L’indemnisation par la CIVI

 

Des violences urbaines ont causé des dégâts à vos biens ? Vous pouvez demander une prise en charge à la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (formulaire CIVI), sous certaines conditions.

 

Le FGTI

 

Vous êtes victime d’un dommage corporel ? Sollicitez le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). L’indemnisation par le FGTI varie en fonction du préjudice corporel subi.

 

Le recours contre l’État

Des rassemblements ou des attroupements ont provoqué des dommages ? À défaut d’assurance, adressez votre réclamation à la préfecture.

 

Victime de violences urbaines, voici vos démarches pour obtenir une indemnisation :

  • effectuez sans attendre un dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie ;
  • déclarez les dégâts à votre assureur dans un délai de 5 jours ;
  • transmettez à l’éventuel expert d’assurance tout document utile pour l’estimation des biens endommagés.

 

L’assureur vous adressera ensuite une proposition d’indemnisation.

 

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